FAQ – Foire Aux Questions

J’ai souscrit mon assurance emprunteur auprès de ma banque mais je souhaite en changer, est-ce possible ?

Oui, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt en cours de route et vous tourner vers une compagnie externe.

  • Si votre souscription date de moins d’un an, vous pouvez changer à tout moment dans le cadre de la loi Hamon.
  • Si vous avez souscrit votre assurance de prêt depuis plus d’un an, vous pouvez changer chaque année à la date d’anniversaire de votre contrat, en respectant un préavis de 2 mois, dans le cadre de la loi Bourquin.

2 paramètres sont à prendre en compte :

  • Les délais 
  • L’équivalence des garanties, qui signifie que votre nouveau contrat d’assurance doit présenter à minima le même niveau de garantie que votre contrat actuel.

Quels sont les avantages à changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur présente plusieurs avantages. D’abord celui de pouvoir faire jouer la concurrence et donc d’obtenir des tarifs plus avantageux à prestations équivalentes voire supérieures.
Ensuite, changer d’assurance de prêt peut être l’occasion de revoir vos quotités si vous avez contracté un prêt immobilier à plusieurs.
Cette démarche peut être intéressante si la situation professionnelle d’un des co emprunteur a évolué par exemple.

Pour plus d’informations sur les avantages à tirer d’un changement d’assurance emprunteur, consultez notre page Pourquoi changer d’assurance de prêt.

Ma banque peut-elle facturer mon changement d’assurance emprunteur ou changer les conditions de mon prêt immobilier ?

Non. Le changement d’assurance de prêt ne doit entrainer aucun frais supplémentaire pour l’emprunteur.

La banque a-t-elle le droit de refuser mon changement d’assurance de prêt ?

Non, le changement d’assurance de prêt est un droit pour tous, dans la mesure où cette opération respecte les délais et l’équivalence de garanties.
Le seul cas où la banque peut refuser votre changement d’assurance est donc le non-respect de l’équivalence de garanties.
En dehors de cet impératif, la banque a l’interdiction de refuser une délégation d’assurance emprunteur et s’expose à 3000 € d’amende si son refus est injustifié.

Que faire si ma banque refuse la délégation d’assurance de prêt ?

La banque doit motiver son refus par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés. Si le refus concerne l’équivalence des garanties, il vous faudra alors rechercher un nouveau contrat d’assurance qui propose des garanties correspondant aux critères minimums exigés par la banque.
Pour connaitre ces garanties minimales exigées, reportez vous à la fiche personnalisée que la banque vous a remise lors de la signature du prêt.

Afin de faciliter le choix de la nouvelle assurance de prêt et s’assurer qu’elle corresponde bien aux exigences de votre banque, vous pouvez demander une étude gratuite et personnalisée de votre situation. Nous vous proposerons une nouvelle assurance de prêt correspondant à vos besoins et respectant l’équivalence de garanties.

Puis-je changer d’assurance emprunteur plusieurs fois au cours de mon prêt immobilier ?

Oui. Vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur chaque année, à la date d’anniversaire de votre contrat.

Vaut-il mieux choisir une assurance groupe de la banque ou une assurance de prêt externe ?

En règle générale, il est plus avantageux de souscrire à une assurance de prêt externe plutôt qu’une assurance groupe, dans la mesure où l’assurance externe propose des garanties personnalisées.
De plus, les tarifs sont souvent plus compétitifs avec une assurance emprunteur individuelle.

Pour plus d’informations consultez notre page Qu’est ce que la délégation d’assurance de prêt immobilier.

Quels risques sont couverts par l’assurance de prêt immobilier ?

Les risques couverts par l’assurance de prêt immobilier ne sont pas forcément les mêmes d’un contrat à l’autre. Il est obligatoire d’être couvert pour le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ainsi que pour l’invalidité. D’autres garanties peuvent être souscrites de manière facultative comme la garantie perte d’emploi.
Pour plus d’informations, consultez notre page Focus sur l’assurance de prêt immobilier.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Souscrire à une assurance emprunteur lors d’un prêt immobilier n’est pas une obligation légale, mais sera exigé par la totalité des banques (sauf dans des cas très spécifiques).
C’est donc une condition sine qua non, qui protège la banque en cas d’évènement tels que le décès, l’invalidité, l’ITT ou encore la perte d’emploi….
Ces évènements vous rendraient inapte au remboursement du crédit.

Pourquoi recourir aux services d’un courtier spécialisé en assurance emprunteur ?

Changer d’assurance de crédit immobilier implique des démarches qui peuvent être assez lourdes et chronophages.
De plus, il est important d’avoir des connaissances et une lecture rigoureuse des conditions générales pour comparer les assurances, leurs garanties, leurs tarifs, les exclusions ou encore les limitations de garanties.

En prenant en compte ces paramètres, passer par un courtier spécialiste de l’assurance de prêt immobilier constitue un choix gagnant, gage de sécurité.
Non seulement vous gagnez du temps, mais vous profitez de l’analyse d’un expert pour vous aider à choisir l’assurance de prêt la plus compétitive au regard de votre situation.

N’hésitez pas à demander une étude gratuite et personnalisée pour voir les économies que vous pouvez réaliser.