Qu’est-ce que la délégation d’assurance de prêt immobilier ?

La délégation d’assurance de prêt vous permet de souscrire à une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque. Choisir une assurance de prêt externe personnalisée à votre profil est bien plus avantageux qu’une assurance groupe !

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Lorsque vous contractez un crédit immobilier, la banque exige que vous soyez couvert par une assurance emprunteur qui est un gage de sécurité.
En effet, le prêt est une opération qui s’inscrit dans le temps et de nombreux aléas vous empêchant d’honorer vos remboursements peuvent intervenir : accident, perte de revenus, décès…
Cette assurance emprunteur est aussi une sécurité pour vous et vos proches : Dans le cas d’un décès par exemple, et sans garantie, c’est vos ayants droits qui devraient rembourser le capital restant dû.
Jusqu’à la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur n’avait pas d’autre choix que de souscrire cette assurance de crédit auprès de sa banque. Désormais, la loi lui donne la possibilité de la choisir auprès d’une compagnie externe.
C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
Souscrire en délégation d’assurance de crédit est en général le meilleur choix pour l’emprunteur, qui peut faire jouer la concurrence et donc bénéficier de prestations bien plus intéressantes à moindre coût !
Experts en assurance de crédit, nous vous proposons une étude gratuite et personnalisée de votre situation pour vous proposer un contrat adapté et compétitif.
Les économies peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt immobilier ! Le coût de l’assurance emprunteur peut en effet représenter une part très importante du coût total du crédit.

La délégation d’assurance emprunteur est un droit accessible à tous

Aujourd’hui encore, les banques incitent en général les emprunteurs à souscrire à leur propre assurance avant la signature du prêt. Certaines peuvent même avoir des pratiques abusives (remise tardive de la fiche d’information personnalisée pour ne pas laisser de temps à l’emprunteur de comparer les offres…).

Pourtant, la banque ne peut pas vous contraindre à choisir son assurance groupe, vous êtes tout à fait libre de lui proposer un contrat d’assurance d’une autre compagnie externe !
La seule condition est que ce contrat externe propose les garanties minimums exigées par l’établissement bancaire. Vous pouvez retrouver la liste de ces critères dans la fiche d’information personnalisée que la banque vous remet avant signature du prêt immobilier.

Par ailleurs, en cas de délégation d’assurance de prêt, la banque n’a pas le droit :

  • De facturer des frais de délégation ou tout autre frais supplémentaire ;
  • De modifier le taux d’intérêt du prêt stipulé sur votre offre de prêt immobilier.

Dans la pratique toutefois, la banque subordonne l’obtention d’un taux intéressant à la souscription de son assurance.

Qu’est-ce que l’assurance groupe ?

L’assurance dite « de groupe » est mise en place par une société d’assurance pour l’organisme bancaire. Dans ce type d’assurance groupe, les conditions sont établies de façon collective afin de les adapter au plus grand nombre d’assurés.
Ses garanties sont mutualisées et non personnalisables en fonction de votre profil, selon que vous soyez à risque ou non par exemple.
Les contrats collectifs n’appliquent alors pas de surprime pour les profils à risque, dans certaines limites évidemment, mais sont beaucoup plus chères que les assurances individuelles. Si vous ne présentez aucun risque de santé particulier, vous n’avez aucun intérêt à souscrire ce type d’assurance.
La couverture est standardisée pour tous les assurés et le coût est généralement beaucoup plus élevé qu’une assurance individuelle qui, elle, propose des prestations personnalisées !

Pourquoi choisir son assurance emprunteur en délégation d’assurance ?

Contrairement aux assurances groupe des banques, la tarification des assurances individuelles proposées par des organismes externes est adaptée à chaque profil. Vous pouvez également moduler votre couverture en fonction de vos souhaits mais aussi de votre situation.
Pour un tarif identique et même souvent moins cher, il est donc préférable de choisir une assurance individuelle qui sera plus appropriée et compétitive quant à sa couverture.
Attention cependant ! Le tarif ne doit pas être votre seul critère de comparaison entre les contrats d’assurance de prêt. Vous devez aussi être attentifs aux niveaux de garanties, aux exclusions, aux franchises.
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Quand faire une délégation d’assurance de prêt ?

Vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d’assurance selon 3 modalités grâce aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin :

  • Lors de la signature du prêt (Loi Lagarde) Plus d’infos
  • À tout moment durant la première année du prêt immobilier en respectant un préavis de 15 jours (Loi Hamon) Plus d’infos
  • Chaque année durant votre prêt immobilier, à la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance, en respectant un préavis de 2 mois (amendement Bourquin) Plus d’infos
EN BREF

  • Souscrire en délégation d’assurance de prêt, c’est choisir une assurance externe individuelle plutôt que l’assurance groupe de la banque dans le cadre d’un prêt immobilier.
  • Une assurance emprunteur individuelle est plus avantageuse que l’assurance groupe dans la plupart des cas.
  • Les garanties des contrats individuels sont personnalisables avec des tarifs compétitifs, tandis que les contrats groupe des banques sont standardisés et proposent des tarifs souvent élevés pour une couverture peu personnalisée.
  • La délégation d’assurance ne peut être refusée par votre banque si l’assurance individuelle respecte les garanties minimales exigée par l’établissement bancaire.
  • Votre banque n’a pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires en cas de délégation d’assurance, ni de modifier le taux de votre prêt immobilier.
  • Choisir la meilleure assurance emprunteur pour votre profil doit passer par l’étude et la comparaison des tarifs entre les offres du marché, mais également par la comparaison des garanties, des exclusions, franchises et autres paramètres de comparaison.

Passer par un courtier en assurance de prêt vous fait gagner du temps et vous garantit un choix d’expert avec prise en compte des multiples critères et connaissances accrue des conditions générales en assurance.