➥ Vous avez contracté votre prêt immobilier depuis moins d’un an ? Vous pouvez changer d’assurance emprunteur pour bénéficier d’un contrat plus avantageux dans le cadre de la loi Hamon !
➥ Obtenez votre simulation gratuite et sans engagement pour voir les économies que vous pouvez réaliser en changeant d’assurance de prêt immobilier avec la loi Hamon.
Grâce à la loi Hamon, changez d’assurance de prêt :
- Pour des garanties personnalisées à votre profil d’assuré ;
- Des cotisations mensuelles moins élevées c’est-à-dire plusieurs milliers d’euros d’économies sur la totalité du prêt !
- Sans aucun frais de changement ;
- Sans démarche si vous passez par notre service d’accompagnement loi Hamon :
- Nous mettons notre savoir-faire de courtier expert en assurance de prêt à votre service.
- Nous comparons les offres et vous proposons la plus avantageuse en respectant l’équivalence de garantie pour que la banque accepte ce changement.
- Nous nous occupons de toutes les démarches (comparaison des offres, courriers, relances…).
Qu’est-ce que la loi Hamon ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, l’objectif global de la loi Hamon (aussi appelée Loi Consommation) est de renforcer la protection des consommateurs et leurs droits.
Sur son volet dédié à l’assurance emprunteur, la loi Hamon favorise la concurrence puisqu’elle permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt dans les 12 mois suivants la signature du crédit. L’emprunteur doit respecter un préavis de 15 jours avant la fin de ce délai pour envoyer un courrier de résiliation à sa banque en recommandé avec accusé de réception.
Concrètement, si vous n’avez pas pu souscrire en délégation d’assurance lors de la signature de votre prêt, par manque d’informations, manque de temps pour comparer les offres, il n’est pas trop tard pour économiser !
Ce délai d’un an vous laisse le temps de comparer ou de faire appel à un courtier spécialiste de l’assurance de prêt pour faire jouer la concurrence et trouver un meilleur contrat plus adapté à votre profil.
Loi Hamon dans la lignée de la loi Lagarde
La loi Hamon s’inscrit dans la continuité de la loi Lagarde qui rend possible la délégation d’assurance de prêt au moment de la signature du crédit immobilier.
La loi Hamon renforce ce droit car, sur le terrain, le constat est sans appel.
Malgré la possibilité de souscrire à une assurance externe au moment de la signature du prêt, les emprunteurs font souvent le choix de l’assurance de crédit proposée par l’organisme prêteur.
Pressés par le temps, manquant d’informations ou subissant une pression de la part de la banque, les emprunteurs cèdent bien souvent à l’option de l’assurance groupe pour ne pas « hypothéquer » leur prêt immobilier.
Ceci sans compter les pratiques abusives de certaines banques pour dissuader l’emprunteur de comparer les offres.
A l’heure actuelle, les banques gardent donc encore le monopole sur l’assurance de prêt.
La délégation d’assurance de prêt, si elle est aujourd’hui un droit pour toute personne, est peu effective sur le terrain.
C’est pourquoi la loi Hamon laisse plus de temps aux emprunteurs pour comparer les offres et choisir celle qui leur convient le mieux, en termes de coût, de garanties et de conditions.
Faites des économies grâce à la loi Hamon
Cette mesure législative est très avantageuse car elle peut permettre aux emprunteurs de réaliser de belles économies !
Un couple effectue un crédit immobilier de 200000 € à 3,5 % sur une durée de 20 ans.
S’ils la souscrivent auprès de la banque, le coût moyen de leur assurance emprunteur sera de 25600€ soit 0,32% du capital emprunté. En revanche, en passant par les services d’un courtier spécialiste de l’assurance de prêt, cette même assurance ne coûterait que 6304 €, soit 0,08 % du capital emprunté. Le couple ferait alors une économie annuelle de 1608 € sur la durée totale de leur prêt !
Qui peut bénéficier de la loi Hamon ?
La loi Hamon s’adresse à toute personne qui a contracté un crédit immobilier depuis moins d’un an.
Quelles conditions pour profiter de la loi Hamon ?
Pour changer d’assurance de prêt dans le cadre de la loi Hamon, il est nécessaire de respecter deux conditions :
- La première condition est de respecter le délai d’un an pour faire votre changement d’assurance, à compter de la date de signature du prêt si vous avez souscrit votre assurance auprès de la banque, ou à compter de la date de souscription du contrat si vous avez souscrit à une assurance externe. Vous devez prévoir un préavis de 15 jours pour envoyer votre demande de résiliation à la banque avant la fin de ces 12 mois.
- La deuxième condition est l’équivalence des garanties, qui implique que les garanties de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur soient équivalentes ou supérieures à celle de votre ancien contrat. Pour savoir quelles garanties minimales sont exigées, reportez-vous à la fiche d’information standardisée qui vous a été remise par votre banque avant la signature du prêt.
Si ces deux conditions sont remplies, l’organisme prêteur ne peut pas refuser votre changement d’assurance emprunteur.
Quelles démarches pour changer d’assurance avec la loi Hamon ?
Avant toute chose, il est important d’anticiper votre changement d’assurance pour ne pas dépasser le préavis de 15 jours avant l’échéance de la première année. Il faut donc vous y prendre à l’avance, pour avoir le temps de comparer les offres, de faire une demande d’adhésion à la nouvelle compagnie, puis d’envoyer vos courriers en recommandé avec A/R à votre banque pour notifier votre changement.
Pour plus d’informations, consultez notre page Comment changer d’assurance de prêt avec la loi Hamon.
Pour gagner du temps sur le choix de votre nouvelle assurance de prêt et sur les démarches de changement, vous pouvez passer par notre service d’accompagnement loi Hamon.
Courtiers experts en assurance emprunteur, notre réseau de spécialistes vous garantit le meilleur choix d’assurance emprunteur. Nous comparons pour vous les contrats en prenant en compte les tarifs, les garanties mais aussi les conditions particulières à considérer en fonction de votre profil (exclusions par exemple).
Nous simplifions aussi vos démarches, puisqu’une fois la nouvelle assurance choisie, nous nous occupons de toutes la procédure auprès de votre banque pour mettre en place la délégation d’assurance.