Les avantages de la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous voulez durant les 12 mois suivant la signature de votre prêt immobilier.
Changer d’assurance vous permet de réaliser de belles économies, jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre crédit immobilier !
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Comparez les Assurances Emprunteurs

Avant les différentes mesures législatives visant à donner plus de liberté à l’emprunteur dans le choix de son assurance de prêt, l’unique option était la souscription de l’assurance proposée par la banque.
Sans aucune concurrence possible, cela donnait lieu à des offres d’assurance de crédit très chères et peu qualitatives en termes de couverture.
Depuis juin 2010, la donne a changé grâce à la loi Lagarde, qui permet de choisir librement son assurance de crédit lors de la signature du prêt immobilier.
Cependant, cette opportunité est trop rarement saisie par les emprunteurs.
Par défaut d’information, par manque de temps ou pression des banques, les emprunteurs choisissent bien souvent l’assurance de prêt proposée par l’organisme prêteur. Cela n’est pourtant pas forcément le choix le plus favorable, car les contrats groupe sont en général plus coûteux et moins performants en termes de garanties que les contrats individuels.
C’est pourquoi la loi Hamon a été votée, afin de prolonger cette possibilité en donnant à l’emprunteur un an de plus pour changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais supplémentaires.
Le principal avantage de cette mesure législative est donc d’offrir plus de temps aux emprunteurs pour choisir une assurance de prêt qui leur convient, et de renforcer leur droit à l’information.
Grâce à notre service d’accompagnement loi Hamon, n’attendez plus et réduisez le coût de votre assurance de crédit dès maintenant, en toute simplicité !

De plus, la loi Hamon a mis en place de nombreux autres avantages pour les emprunteurs :

  • La gratuité du changement d’assurance : La banque prêteuse a l’interdiction de changer les termes de l’offre de crédit ou d’appliquer des frais supplémentaires si l’emprunteur souhaite souscrire à une assurance de prêt externe.
  • Le rallongement du délai de rétractation : Depuis le 14 juin 2014, l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours au lieu de 7. L’assureur est tenu d’informer l’emprunteur de ce droit.
  • L’obligation pour l’assureur de transmettre à l’emprunteur une fiche d’information standardisée : Ce document résume les caractéristiques principales du contrat d’assurance de prêt, afin de faciliter le comparatif entre les offres. Les critères de garanties y sont notamment mentionnés, afin de permettre la recherche d’un nouveau contrat d’assurance de crédit qui propose une couverture équivalente. Sur cette fiche doit être précisée la possibilité de changer d’assurance emprunteur durant la première année grâce à la loi Hamon.
  • L’obligation pour la banque de respecter un délai pour donner sa réponse : A compter de la réception de votre courrier recommandé de demande de résiliation, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour signifier son refus ou son acceptation. En cas de non-respect de ce délai, elle risque 3000 € d’amende.

La loi Hamon est donc une réelle opportunité pour les emprunteurs !
Cependant, pour bénéficier de ce droit, il est important de respecter les délais et les démarches auprès de la banque et du nouvel assureur, en prenant en compte l’équivalence de garanties. Ces démarches nécessitent du temps et une bonne connaissance des conditions générales de l’assurance de crédit, pour être sûr de faire le bon choix.
En passant par notre service d’accompagnement Loi Hamon, vous pouvez vous décharger de toutes ces démarches lourdes car nous nous occupons de tout !

  • Comparaison des offres et recherche de la meilleure formule pour vous
  • Courriers à votre banque
  • Respect et anticipation des délais
  • Relances si nécessaire
  • Gestion de l’équivalence des garanties…

Nous rendons votre changement d’assurance de prêt simple et efficace, en vous proposant des garanties et des tarifs plus avantageux.

EN BREF

  • La loi Hamon renforce vos droits et vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment dans les 12 mois suivants la signature de votre prêt immobilier.
  • Pour profiter de la loi Hamon, il faut respecter une procédure et des délais. Notre service d’accompagnement loi Hamon s’occupe de tout et facilite votre changement d’assurance. Nous gérons les courriers à envoyer à votre banque et les relances si nécessaires, en respectant l’équivalence de garanties et les délais impartis.
  • Malgré la loi Lagarde, les banques continuent de détenir le monopole des assurances de crédit car les emprunteurs manquent de temps et d’informations pour faire jouer le droit de souscrire auprès d’un assureur externe, pourtant plus avantageux dans la majorité des cas.
  • Passer d’une assurance groupe à une assurance individuelle dans le cadre de la loi Hamon peut vous faire réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée de votre prêt.