Notre service d’accompagnement Loi Hamon : Changez d’assurance emprunteur en 5 étapes !

Changez d’assurance de prêt immobilier en toute simplicité avec notre service d’accompagnement loi Hamon !

Nous vous accompagnons dans vos démarches en 5 étapes et nous occupons de tout !

1 – Constituer votre dossier

Pour réaliser un devis auprès d’un nouvel assureur, il est nécessaire dans un premier temps de disposer des documents suivants :

  • Votre dossier d’assurance de prêt actuelle
  • La copie de votre offre de prêt 
  • Le tableau d’amortissement.

Nous déterminons la date d’effet du contrat, nous vérifions l’équivalence de garanties entre la nouvelle assurance emprunteur et l’ancienne car c’est une condition incontournable pour obtenir l’acceptation de votre banque.
Nous vous proposons deux modes d’accompagnements possibles pour réaliser la procédure de changement d’assurance de prêt :

Avec mandat de substitution
Sans mandat de substitution
Nous réalisons toutes les démarches à votre place :

  • Envoi du dossier de substitution à votre banque.

  • Relance de votre banque en cas d’absence de réponse de sa part.

  • Répondre à la banque si celle-ci s’oppose à votre changement d’assurance emprunteur.

  • Si votre assurance de prêt actuelle est souscrite auprès d’un assureur individuel, nous lui envoyons la lettre de résiliation une fois que la banque a donné son accord.

  • Il ne vous restera plus qu’à retourner à votre banque l’avenant à l’offre de prêt !
Vous réalisez vous-même les démarches et vous envoyez les documents suivants à votre banque :

  • La lettre de substitution

  • La délégation de bénéfice

  • Le certificat d’adhésion au nouveau contrat d’assurance de prêt

  • Les conditions générales

  • L’échéancier des cotisations


  • Nous mettons des courriers personnalisés à votre disposition et nous vous conseillons tout au long de vos démarches.

2 – Valider votre devis

Avant de résilier votre assurance de prêt actuelle, vous devez souscrire à un nouveau contrat afin d’obtenir ses conditions générales. Ceci permettra à votre banque de vérifier si l’équivalence des garanties est respectée et ainsi donner son accord.

3 – Envoyer le dossier à votre organisme bancaire

Pour simplifier vos démarches, optez pour le mandat qui nous permet de prendre en charge l’envoi du dossier de substitution à votre banque. Si vous souhaitez le faire vous-même sans mandat, vous devez envoyer ce dossier en lettre recommandée à votre établissement bancaire avec accusé de réception.

4 – Attendre la réponse de votre banque

La banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous signifier son refus ou son acceptation par écrit. Si elle ne respecte pas ce délai elle s’expose à 3000 € d’amende.

Si la banque accepte la délégation d’assurance de prêt :
Elle modifie le contrat de prêt par un avenant sans aucun frais supplémentaire et vous l’adresse. Vous devez le lui retourner daté et signé.

Si la banque refuse la délégation d’assurance de prêt :

Avec mandat de substitution
Sans mandat de substitution

- Vous n’avez aucune démarche à réaliser, nous nous occupons de tous les échanges avec votre banque pour comprendre son refus et faire aboutir le changement d’assurance.

- Vous vous occupez des relances auprès de votre banque et nous mettons à votre disposition des courriers pour répondre à son refus.

A noter : Le seul motif de refus valable est le non-respect de l’équivalence des garanties. Si son motif ne porte pas sur ce point, nous vous accompagnons pour faire valider votre changement d’assurance emprunteur.

5 – Vous changez d’assurance emprunteur

La résiliation de votre assurance emprunteur prend effet 10 jours après que le nouvel assureur ait reçu la décision de la banque, ou lorsque le nouveau contrat prend effet.
Si votre ancienne assurance était souscrite auprès de votre banque, vous n’avez plus rien à faire, votre changement est effectif.

Si votre ancienne assurance était souscrite auprès d’un assureur externe, il vous reste une démarche pour finaliser votre changement d’assurance de prêt :

Avec mandat de substitution
Sans mandat de substitution
Nous envoyons une lettre de résiliation à votre ancien assureur.
C’est vous qui devez envoyer la lettre de résiliation adressée à votre ancien assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Attention ! La lettre de résiliation à votre assureur externe doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance, ce qui signifie que la procédure de délégation d’assurance doit être réalisée plus tôt.

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EN BREF

  • En passant par notre service loi Hamon, vous simplifiez vos démarches pour changer d’assurance de prêt !
  • 2 formules au choix :

Avec mandat de substitution : nous nous occupons de tous les courriers à envoyer à votre banque et échanges en cas de blocage de sa part.

Sans mandat de substitution : c’est vous qui réalisez les démarches auprès de votre banque mais nous mettons à votre disposition des courriers personnalisés et nous vous conseillons tout au long de la procédure de changement.

  • Experts en assurance de prêt, nous avons une parfaite maitrise de la délégation d’assurance et nous saurons vous guider vers le meilleur choix d’assurance emprunteur pour économiser et optimiser votre couverture.